Société Archéologique  du Midi de la France
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Statuts de 1885

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Statuts de 1885


 

ARTICLE PREMIER.

La Société s’occupe de l’étude des monuments des arts et de ceux de l’histoire, particulièrement dans le midi de la France.

ART. 2.

La Société tient ses séances le mardi de chaque semaine, à sept heures et demie du soir.
 On ne peut lire dans les assemblées aucun ouvrage dont le sujet soit étranger aux matières dont s’occupe la Société.
 Toute controverse religieuse et toute allusion politique aux événements contemporains sont expressément interdites.

ART. 3.

La Société se compose d’un nombre fixe d’associés résidents, d’associés honoraires, et d’un nombre illimité d’associés correspondants.
 Nul ne peut être nommé membre correspondant, s’il est domicilié dans la commune de Toulouse.
 Le nombre des associés résidants est fixé à quarante ; celui des associés honoraires ne pourra dépasser dix. Tous ces membres communiquent à la Société les recherches qu’ils auront pu faire. L’ensemble des ouvrages approuvés constitue le recueil des Mémoires de la Société.

ART. 4.

Le bureau de la Société est formé d’un Président, d’un Directeur, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire adjoint, d’un Archiviste et d’un Trésorier.
 Le bureau est renouvelé, tous les ans, par moitié, dans la seconde séance du mois de janvier.
 Le Président, le Secrétaire général et l’Archiviste sont soumis au premier renouvellement. Le Directeur, le Secrétaire général et le Trésorier au second.
 Ces élections ont lieu à la majorité simple et au scrutin secret.
 Il y a un scrutin particulier pour chacun des membres du bureau. Ils sont rééligibles.

ART. 5.

Le Président occupe le centre du bureau, ayant à sa droite le Directeur, l’Archiviste et le Trésorier, et, à sa gauche, le Secrétaire général et le Secrétaire adjoint. Les membres honoraires prennent place entre le Président et le Directeur ou le Secrétaire général.
 En cas d’absence du Président, le Directeur le remplace dans ses fonctions, et, à défaut de ce dernier, c’est le plus ancien des membres, suivant la date de réception, et enfin, à concurrence de date, le plus ancien d’âge.
 Le Président maintient l’ordre dans les réunions, fait exécuter les règlements et les délibérations. Il nomme toutes les commissions et députations. Lui seul a le droit de demander et de recueillir les voix ; il résume les discussions et fait connaître le résultat des délibérations.

ART. 6.

Le Directeur, au renouvellement de l’année, rend compte, dans une réunion convoquée ad hoc, des travaux de l’année précédente.

ART. 7.

Le Secrétaire général est chargé de la correspondance ; il dresse le plumitif des séances, délivre les diplômes, donne avis des nominations, convoque pour les réunions ; tous les ans, dans le mois de janvier, il lit une notice sur les associés résidants, honoraires et correspondants que la Société a perdus. Cette notice est insérée à la fin de chaque volume des Mémoires.

ART. 8.

Le Secrétaire adjoint remplace le Secrétaire général en cas de besoin.

ART. 9.

L’Archiviste est chargé de la tenue des registres, de la garde du sceau et des archives. Il en dresse un inventaire qui doit être renouvelé, tous les ans, dans le courant de janvier.
 Il justifie l’emploi de toutes les impressions qui lui ont été délivrées, et dont il aura fourni reçu.

ART. 10.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité.
 Il présente ses comptes deux fois par an : dans la première séance de janvier, et dans la première séance de juillet. Il en est donné avis dans les billets de convocation.

ART. 11.

 Il y a deux comités dans le sein de la Société : l’un, sous le titre de Comité économique ; l’autre, de Comité de librairie et d’impression.
 Chacun de ces comités est composé de trois membres qui sont soumis à une élection annuelle, dans la première séance du mois de juillet.
 Ces élections ont lieu par scrutin de liste.

Le Comité économique reçoit, tous les six mois, les comptes de M. le Trésorier, les discute et les approuve s’il y a lieu ; il rend compte à la Société, tous les six mois aussi, de l’état de la caisse, des recettes et des dépenses du semestre précédent.

Le Comité de librairie et d’impression est chargé de veiller à l’impression des Mémoires de la Société et à leur remise aux archives. Il se réunit, lorsque le cas l’exige, au Comité économique. Il rend compte à la Société de tout ce qui est relatif à la publication des Mémoires.
 Ce Comité est encore chargé de faire son Rapport sur les ouvrages qui devront être livrés à l’impression.

Toutes les dépenses sont votées par la Société, et payées par le trésorier sur le vu bon de deux membres du comité économique.

ART. 12.

La nomination d’un associé résidant n’a lieu qu’après que la Société a déclaré la vacance d’une place. Entre cette déclaration et la nomination il doit s’écouler un mois.
 Jusqu’à ce que le nombre des membres résidants ait atteint la limite fixée par les Statuts, il suffira d’un délai de huit jours entre la présentation et le scrutin d’admission.
 L’élection de chaque associé correspondant a lieu sur la présentation d’un membre résidant. On ne pourra procéder à cette élection que quinze jours après la présentation.
 Nul ne pourra être nommé membre correspondant s’il ne demande expressément ce titre par une lettre ad hoc, adressée au Président de la Société. Cette lettre est déposée aux archives.

ART. 13.

Dans l’un et l’autre cas, le candidat devra réunir en sa faveur les deux tiers, au moins, des suffrages des membres résidants présents à la séance.
 Aucune élection ne peut avoir lieu que dans une assemblée convoquée ad hoc, après l’expiration du délai fixé.

ART. 14.

Tout associé, honoraire ou correspondant, a le droit, pendant son séjour à Toulouse, d’assister aux séances de la Société et d’y prendre part aux délibérations.
 Les membres résidants peuvent seuls prendre part aux élections et aux délibérations relatives aux dépenses de la Société.

ART. 15.

Le budget des dépenses de l’année est provisoirement établi dans la première séance de janvier, et définitivement fixé à la première séance de juillet. Dans aucun cas, la dépense ne pourra excéder la recette.

ART. 16.

La Société pourra distribuer des médailles d’encouragement aux personnes qui, sans lui appartenir, auront bien mérité des sciences historiques dans le midi de la France.
 Si, dans la suite, les fonds le permettaient, elle pourra envoyer un on deux de ses membres en voyage de recherches, et faire l’acquisition des monuments ou entreprendre des fouilles.

ART. 17.

La Société publie, à des intervalles plus ou moins rapprochés, des livraisons de ses Mémoires. Le tableau de tous les membres résidants, honoraires et correspondants, sera placé en tête de chaque volume des Mémoires.

ART. 18.

Les Mémoires sont accompagnés, autant qu’il se peut, de gravures ou de lithographies analogues au sujet.

ART. 19.

Tous les actes tirés des registres de la Compagnie, tous les diplômes sont empreints d’un scel, autour duquel on lit SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, et dans le champ GLORIÆ MAJORUM. 

ART. 20

Chacun des sociétaires, soit honoraire, soit résidant ou correspondant, prend l’engagement de veiller à la conservation des objets antiques, du moyen âge ou de la Renaissance, qu’il pourra découvrir, et il préviendra la Société de leur existence.

ART. 21.

II ne peut être fait aucun changement aux statuts.

 


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